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Propriétés

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Étapes (5) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir le certificat d'éligibilité  (5) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 2 expand_more expand_less

Agence de Promotion des Investissements (API) (x 4)
Banque de la République du Burundi (BRB)

Résultats 1 expand_more expand_less

Certificat d'éligibilité

Documents requis expand_more expand_less

Lettre de demande du certificat d'eligilité
Plan d'affaires
Statuts
Attestation de non redevabilité (attestation fiscale)
Dossiers des employés et le dossier du promoteur
Pièce d'identité
Contrat de bail notarié ou copie de titre de propriété
Attestation de comformité environnementale
Reçu de paiement

Coût estimé USD  500

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
USD 500

Durée totale 11j - 20j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 11j 20j
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 40mn
Temps au guichet: 15mn 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 10j 19j

Base légale 1 expand_more expand_less

Ordonnance ministerielle n°540/2136 du 23/11/2016 portant modification de l'ordonnance n°540/534 du 05/04/2013 portant mesures de facilitation pour réalisation et le suivi-evaluation des investissements éligibles aux avantages du code des investissements du Burundi Ordonnance ministerielle n°540/2136 du 23/11/2016 portant modification de l'ordonnance n°540/534 du 05/04/2013 portant mesures de facilitation pour réalisation et le suivi-évaluation des investissements éligibles aux avantages du code des investissements du Burundi (Article 8)
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