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Étapes (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'attestation d'exonération  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 2 expand_more expand_less

Agence en Douane
Office Burundais des Recettes (OBR) - Immeuble Global Port Services (x 2)

Résultats 1 expand_more expand_less

Attestation originale d'exonération

Documents requis expand_more expand_less

Facture commerciale (x 2)
Lettre de demande d'attestation d'exonération
Attestation fiscale pour dédouanement
Lettre de transport
La lettre de demande d'exonération est faite par le ministère des Affaires Etrangères

Combien ça coûte Gratuit

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Procédure gratuite

Durée totale 25mn - 50mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 25mn 50mn
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 20mn
Temps au guichet: 15mn 30mn

Base légale 4 expand_more expand_less

Convention de Vienne sur les relations diplomatiques Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
Loi No 1/10 du 16/02/2020 portant modification de la loi no 1/12 du 29/07/2013 portant révision de la loi numéro 1/02 du 17/02/2009 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée ( section 4, article 10) Loi No 1/10 du 16/02/2020 portant modification de la loi no 1/12 du 29/07/2013 portant révision de la loi numéro 1/02 du 17/02/2009 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée ( section 4, article 10)
Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Articles 113, 117 et 181)
ordonnance ministérielle numéro 540/421 du 10/05/2021 portant mesures d'application de la loi sur la TVA  du 2020 (article 11)rticle ordonnance ministérielle numéro 540/421 du 10/05/2021 portant mesures d'application de la loi sur la TVA du 2020 (article 11)rticle
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