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Aperçu et impression

Propriétés

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Étapes (45) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'immatriculation d'une société  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'autorisation d'ouverture  (10) expand_more expand_less
Obtenir l'agrément en qualité d'importateur  (3) expand_more expand_less
Obtenir le code d'accès au guichet unique électronique  (2) expand_more expand_less
Obtenir l'autorisation d'importation  (3) expand_more expand_less
Obtenir la validation de la déclaration d'intention d'importer  (4) expand_more expand_less
Obtenir un contrat de transport  (1) expand_more expand_less
Obtenir le contrat d'assurance transport marchandise  (3) expand_more expand_less
Obtenir l'attestation fiscale pour le dédouanement  (2) expand_more expand_less
Obtenir l'attestation d'exonération  (3) expand_more expand_less
Obtenir le laissez-suivre  (4) expand_more expand_less
Obtenir la déclaration en douane  (7) expand_more expand_less
Obtenir le chèque spécial du trésor  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 16 expand_more expand_less

Agence de Promotion des Investissements (API)
Banque commerciale (x 4)
Office Burundais des Recettes (OBR), Immeuble VIRAGO (x 4)
Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida (x 4)
Immeuble Star Building (x 3)
Bureau Provincial Sanitaire de Bujumbura
Banque de la République du Burundi (BRB) (x 2)
Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme (x 2)
Site Web Office Burundais des Recettes
Serveur de Production SYDONIA World (x 4)
Agence en Douane (x 3)
Compagnie de transport
Société d'assurance (x 3)
Office Burundais des Recettes (OBR) - Immeuble Global Port Services (x 6)
Société Burundaise de Gestion des Entrepôts et d’Assistance des Avions en Escale (SOBUGEA) (x 4)
Ministère des Finance, du Budget et de la Planification du Développement Economique (x 2)

Résultats 16 expand_more expand_less

Dossiers des employés et le dossier du promoteur
Attestation de non redevabilité (attestation fiscale)
Statuts
Accord pour l'ouverture au public
L'agrément en qualité d'importateur
code d'accès
autorisation d'importation validée
Déclaration d'intention d'importer
Contrat de transport
Contrat d'assurance de marchandise
Attestation fiscale pour dédouanement
Attestation originale d'exonération
Laissez suivre
Déclaration en douane
Bon de sortie
Chèque spécial du trésor

Documents requis expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 3)
Ordonnance ministérielle d'agrément
Procès verbal de l'assemblée générale des actionnaires
Reçu de paiement banque (x 3)
lettre de demande d'ouverture d'une pharmacie
Attestation de non redevabilité (attestation fiscale) (x 2)
Dossiers des employés et le dossier du promoteur (x 2)
Contrat de bail notarié ou copie de titre de propriété
Plan de masse des locaux
Quittance de paiement (original) des frais d'ouverture (x 2)
Historique bancaire des trois derniers mois
Lettre de demande d’agrément du code importateur
Statuts
Reçu de paiement (x 2)
Formulaire de demande d'accès au guichet unique
Facture proforma (x 3)
Accord pour l'ouverture au public (x 2)
Acte d'engagement du responsable technique
Agrément du fournisseur
Certificat de bonne pratique de fabrication
Contrat de représentation (x 2)
Contrat d'assurance de marchandise (x 2)
Déclaration d'intention d'importer (x 2)
Note de couverture provisoire
Reçu caisse
Facture commerciale (x 5)
Formulaire de demande d’Attestation Fiscale renseigné
Lettre de demande d'attestation d'exonération
Attestation fiscale pour dédouanement (x 3)
Lettre de transport
La lettre de demande d'exonération est faite par le ministère des Affaires Etrangères
Lettre de transport
Facture Sobugea
Reçu de versement
Liste de colisage ou Lettre de transport
Attestation originale d'exonération (x 2)
Déclaration enregistrée en ligne
Déclaration en douane (x 2)
Bon à enlever (x 2)
autorisation d'importation validée
Packing List
Contrat d'assurance de marchandise
Bon de sortie validé

Coût estimé BIF  2,085,000 +USD  5

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts :

Détails du coût

Calculer les coûts

BIF 40,000
Frais d'immatriculation au registre de commerce
BIF 2,000,000
Frais d'ouverture d'une pharmacie de gros
BIF 10,000
Frais du code exportateur agréé
BIF 10,000
Frais de traitement du dossier
BIF 15,000
Frais pour la validation de la déclaration d'intention d'importer
BIF 0 -
BIF  225,000 par déclaration
frais de représentation
BIF 0 -
0.3 % de la valeur FOB
Frais estimatifs de la prime nette
BIF 0 -
8 % de la prime nette
Frais administratifs estimatifs
BIF 0 -
BIF  23,600 par laissez-suivre
BIF 10,000
Redevance informatique
USD 5
Achat farde chemise

Durée totale 10j - 33j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 10j 33j
dont:
Files d'attente (cumul): 2h. 30mn 5h. 20mn
Temps au guichet: 7h. 40mn 2j 1/2
Attente entre les étapes (cumul): 9j 30j

Base légale 30 expand_more expand_less

  Ordonnance ministérielle conjointe N⁰ 750/540/811 du 26/04/2019 fixant les mentions figurant sur le registre de commerce et des sociétés. Ordonnance ministérielle conjointe N⁰ 750/540/811 du 26/04/2019 fixant les mentions figurant sur le registre de commerce et des sociétés. (Article 2)
 Loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi Loi N°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi (Article 210)
East African Community Customs Management Regulations, 2010 The East African Community Customs Management Regulations, 2010 (Articles 89, 149 et 150)
Arrete N°120/vp2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'entreprise au Burundi. Arrêté N°120/VP2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'Entreprises au Burundi. (Articles 1 et 2)
Réf: 540/92/CG/01/2664/A.N./2017 Avis au Public du 13 septembre 2017
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
Décret n°100/039 du 26 février 2021 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité Burundaise de Régulation des Médicaments à usage humain et des Aliments, "ABREMA " en sigle Décret n°100/039 du 26 février 2021 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité Burundaise de Régulation des Médicaments à usage humain et des Aliments, "ABREMA " en sigle
Décret n⁰ 100/081 du 20 juillet 2018 portant missions, organisation et fonctionnement du ministere des finances, du budget et de la coopération au développement Décret n⁰ 100/081 du 20 juillet 2018 portant missions, organisation et fonctionnement du ministere des finances, du budget et de la coopération au développement (Article 17)
Liste des documents exigés et les frais y relatifs pour beneficier le code importateur et exportateur Liste des documents exigés et les frais y relatifs pour bénéficier le code importateur et exportateur
Loi n° 1/11 du 08 mai 2020 portant réglementation de l'exercice de la pharmacie et du médicament à usage humain Loi n° 1/11 du 08 mai 2020 portant réglementation de l'exercice de la pharmacie et du médicament à usage humain (Articles 24, 25 et 27)
Code des douane du Burundi 2007 Loi N°1/ 02 du 11 Janvier 2007 instituant le code des douanes. (Articles 104-111)
Burundi-code-2015-commerce Loi N°1/01 du 16 janvier 2015 portant révision de la loi N°1/07 du 26 avril 2010 portant code de commerce. (Articles 39,40 ;42 - 44 ; 52 - 57 ; 72 et 73)
Loi n°1/06 du 17 juillet 2020 portant révision de la loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi Loi n°1/06 du 17 juillet 2020 portant révision de la loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi ( Articles 248-250)
loi numéro 1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales loi N°1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales (Articles 17, 19 et 21-23)
Loi No 1/10 du 16/02/2020 portant modification de la loi no 1/12 du 29/07/2013 portant révision de la loi numéro 1/02 du 17/02/2009 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée ( section 4, article 10) Loi No 1/10 du 16/02/2020 portant modification de la loi no 1/12 du 29/07/2013 portant révision de la loi numéro 1/02 du 17/02/2009 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée ( section 4, article 10)
Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Articles 145,146,187et 189)
manuel d'application des Règles d'origine CAE 2015 Manual on the Application of the East African Community Customs Union (Rules of Origin) Rules, 2015. (Chapitre 3, Section 2, Sous-sections 5-7)
Manuel de procédure des accréditations
Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes (Article 48)
Manuel des procédures d’ouverture et d’accréditation des formations sanitaires, pharmacies, magasins d’optiques, écoles paramédicales, laboratoires d’analyse biomédicale et autres institutions apparentées à la sante Manuel des procédures d’ouverture et d’accréditation des formations sanitaires, pharmacies, magasins d’optiques, écoles paramédicales, laboratoires d’analyse biomédicale et autres institutions apparentées à la santé
Note à l'intention des services des usagers de la Douane Note à l'intention des services des usagers de la Douane
Note de service N/Réf 540/92/CTI/05/249/F.M/2020 Note de service N/Réf 540/92/CTI/05/249/F.M/2020
Note de service portant sur la mise en production de l'automatisation du processus d'importation des produits et équipements medicaux Note de service portant sur la mise en production de l'automatisation du processus d'importation des produits et équipements medicaux
Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013 Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013
Ordonnance ministérielle conjointe n°540/750/977 du 30/06/2017 portant modification de l'ordonnance ministerielle conjointe n°540/1610 du 30/09/2014 portant fixation du montant de la valeur minimale des marchandises ou facultes à l'importation assujetties à l'obligation d'assurance Ordonnance ministérielle conjointe n°540/750/977 du 30/06/2017 portant modification de l'ordonnance ministérielle conjointe n°540/1610 du 30/09/2014 portant fixation du montant de la valeur minimale des marchandises ou facultés à l'importation assujetties à l'obligation d'assurance ( Articles 2, 4-6)
Ordonnance ministérielle conjointe n°550/540/492 du 16/4/2018 portant fixation d'une redevance unique pour toute société à immatriculer Ordonnance ministérielle conjointe N°550/540/492 du 16/4/2018 portant fixation d'une redevance unique pour toute société à immatriculer. (Article 2)
ordonnance ministérielle numéro 540/421 du 10/05/2021 portant mesures d'application de la loi sur la TVA  du 2020 (article 11)rticle ordonnance ministérielle numéro 540/421 du 10/05/2021 portant mesures d'application de la loi sur la TVA du 2020 (article 11)rticle
Reglementation des changes Règlementation des changes. (Articles 20)
Tarif sur les frais de laissez-suivre Tarif sur les frais de laissez-suivre
Tarifs applicable SOBUGEA Tarifs applicable à la SOBUGEA
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