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Propriétés

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Étapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'accord de vente  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 1 expand_more expand_less

Office pour le Développement du Café du Burundi (ODECA) (x 2)

Résultats 1 expand_more expand_less

Accord de vente

Documents requis expand_more expand_less

Lettre de demande d'accord de vente
Contrat de Vente
Rapport de taxation

Combien ça coûte Gratuit

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Procédure gratuite

Durée totale 3j 1/2 - 6j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 3j 1/2 6j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 20mn
Temps au guichet: 10mn 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 3j 5j

Base légale 1 expand_more expand_less

REGLEMENT DES VENTES DE CAFE CC 2020-2021 Règlement des ventes du café vert Campagne Café 2020-2021 (Articles 36 et 98)
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