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Étapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir le chèque spécial du trésor  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 1 expand_more expand_less

Ministère des Finance, du Budget et de la Planification du Développement Economique (x 2)

Résultats 1 expand_more expand_less

Chèque spécial du trésor

Documents requis expand_more expand_less

Attestation originale d'exonération
Attestation fiscale pour dédouanement
autorisation d'importation validée
Facture commerciale
Packing List
Contrat d'assurance de marchandise
Bon de sortie validé
Bon à enlever
Déclaration en douane

Combien ça coûte Gratuit

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Procédure gratuite

Durée totale 20mn - 40mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 20mn 40mn
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 20mn
Temps au guichet: 10mn 20mn

Base légale 1 expand_more expand_less

Décret n⁰ 100/081 du 20 juillet 2018 portant missions, organisation et fonctionnement du ministere des finances, du budget et de la coopération au développement Décret n⁰ 100/081 du 20 juillet 2018 portant missions, organisation et fonctionnement du ministere des finances, du budget et de la coopération au développement (Article 17)
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