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Étapes (1) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir le certificat d'origine EAC simplifié  (1) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 1 expand_more expand_less

Office Burundais des Recettes (OBR), Poste frontière à arret unique KOBERO-KABANGA

Résultats 1 expand_more expand_less

Certificat d'origine simplifé

Documents requis expand_more expand_less

Facture commerciale
Déclaration en douane simplifiée

Combien ça coûte Gratuit

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Procédure gratuite

Durée totale 10mn - 20mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 10mn 20mn
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 10mn
Temps au guichet: 5mn 10mn

Base légale 3 expand_more expand_less

manuel d'application des Règles d'origine CAE 2015 Manual on the Application of the East African Community Customs Union (Rules of Origin) Rules, 2015. (Chapitre 3, section 2, sous-sections 4-6 et 14)
Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013 Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013
The East African Community ( EAC) Custom Union (Rules of Origin), 2015 The East African Community Customs Union (Rules of Origin) Rules, 2015. (Articles 17, 20 et 21)
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