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Propriétés

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Étapes (46) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'immatriculation d'une société  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'agrément en qualité d'exportateur  (3) expand_more expand_less
Obtenir l'agrément en qualité d'importateur des produits pétroliers  (3) expand_more expand_less
Obtenir l'accord d'entreposage  (1) expand_more expand_less
Obtenir la validation de la déclaration d'intention d'importer  (4) expand_more expand_less
Obtenir le contrat d'assurance transport marchandise  (3) expand_more expand_less
Obtenir un contrat de transport  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'attestation fiscale pour le dédouanement  (2) expand_more expand_less
Obtenir l'approbation du manifeste  (3) expand_more expand_less
Obtenir la déclaration de mise en entrepôt  (6) expand_more expand_less
Obtenir l'autorisation de sortie port Dar Es Salaam  (11) expand_more expand_less
Obtenir la validation du bon de sortie  (1) expand_more expand_less
Obtenir la validation de T1 à l'arrivée  (1) expand_more expand_less
Obtenir la déclaration de mise en consommation  (6) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 20 expand_more expand_less

Agence de Promotion des Investissements (API)
Banque de la République du Burundi (BRB)
Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme (x 2)
Banque commerciale (x 6)
Ministère de l'Hydraulique, de l'Energie et des Mines (x 2)
Entrepôts agréés
Agence en Douane (x 2)
Serveur de Production SYDONIA World (x 4)
Société d'assurance (x 3)
Compagnie de transport
Office Burundais des Recettes (OBR), Immeuble VIRAGO (x 3)
Système intégré personnalisé de Tanzanie (TANCIS)
Office Burundais des Recettes (OBR) - Immeuble Global Port Services (x 7)
Tanzania Port Authority (x 2)
Tanzania Revenue Authority (TRA)
Compagnie maritime
Portail du système de paiement électronique intégré TPA (x 2)
Tanzania Ports Authority Headquarter (x 4)
Office Burundais des Recettes (OBR), Poste frontière à arret unique KOBERO
Société d'Entreposage des Produits pétrolier

Résultats 16 expand_more expand_less

Dossiers des employés et le dossier du promoteur
Attestation de non redevabilité (attestation fiscale)
Statuts
L'agrément en qualité d'exportateur
Agrément en qualité d’importateur des produits pétroliers
Accord d'entreposage
Déclaration d'intention d'importer
Contrat d'assurance de marchandise
Contrat de transport
Attestation fiscale pour dédouanement
Numéro de référence validé
Déclaration en douane
Gate pass visé
Déclaration T1 validé
Déclaration T1 validé
Déclaration en douane

Documents requis expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 4)
Ordonnance ministérielle d'agrément
Procès verbal de l'assemblée générale des actionnaires
Lettre de demande code exportateur
Attestation de non redevabilité (attestation fiscale) (x 2)
Statuts (x 2)
Dossiers des employés et le dossier du promoteur (x 2)
Reçu de paiement banque (x 6)
Lettre de demande d’agrément en qualité d’importateur des produits pétroliers
L'agrément en qualité d'importateur
Attestation fiscale pour divers usages administratifs
Attestation de capacité financière
Acte d’engagement
Facture proforma (x 2)
Contrat de représentation (x 3)
Contrat d'assurance de marchandise
Accord pour l'ouverture au public
Note de couverture provisoire
Reçu caisse
Déclaration d'intention d'importer (x 3)
Contrat d'assurance de marchandise
Agrément en qualité d’importateur des produits pétroliers
Facture commerciale (x 3)
Formulaire de demande d’Attestation Fiscale renseigné
Bill of lading (x 4)
Numéro manifeste
Numéro manifeste
Attestation fiscale pour dédouanement (x 2)
Liste de colisage ou Lettre de transport (x 2)
Déclaration enregistrée en ligne (x 2)
Quittance de paiement (original) des frais d'ouverture (x 2)
Bon à enlever (x 3)
Déclaration en douane (x 4)
T1 (TRA)
Bon de livraison (Delivery Order) (x 3)
Release Order (x 3)
Bon de paiement TPA
Reçu TPA
TPA receipt
Permis de conduire
TPA receipt
Gate in ticket (x 2)
Gate pass visé
Bon de sortie (x 2)
T1 (x 2)
C2 (x 2)

Coût estimé BIF  105,000 +USD  156

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts :

Détails du coût

Calculer les coûts

BIF 40,000
Frais d'immatriculation au registre de commerce
BIF 10,000
Frais du code exportateur agréé
BIF 20,000
Frais pour l'attestation de capacité financière
BIF 15,000
Frais pour la validation de la déclaration d'intention d'importer
BIF 0 -
BIF  225,000 par déclaration
frais de représentation
BIF 0 -
0.3 % de la valeur FOB
Frais estimatifs de la prime nette
BIF 0 -
8 % de la prime nette
Frais administratifs estimatifs
BIF 0 -
BIF  225,000 par déclaration
frais de représentation
BIF 10,000
Redevance informatique
USD 5
Achat farde chemise
USD 6
Taxe de couloir
USD 20
Frais de manutention pour conteneur de 20 pieds
USD 120
Frais de manutention au-dessus d'un conteneur de 20 pied
BIF 10,000
Redevance informatique
USD 5
Achat farde chemise

Durée totale 3j 1/2 - 9j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 3j 1/2 9j
dont:
Files d'attente (cumul): 3h. 5mn 6h. 20mn
Temps au guichet: 6h. 45mn 2j
Attente entre les étapes (cumul): 2j 6j

Base légale 23 expand_more expand_less

  Ordonnance ministérielle conjointe N⁰ 750/540/811 du 26/04/2019 fixant les mentions figurant sur le registre de commerce et des sociétés. Ordonnance ministérielle conjointe N⁰ 750/540/811 du 26/04/2019 fixant les mentions figurant sur le registre de commerce et des sociétés. (Article 2)
 Loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi Loi N°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi (Article 210)
East African Community Customs Management Regulations, 2010 The East African Community Customs Management Regulations, 2010 (Articles 89, 149 et 150)
Arrete N°120/vp2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'entreprise au Burundi. Arrêté N°120/VP2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'Entreprises au Burundi. (Articles 1 et 2)
Réf: 540/92/CG/01/2664/A.N./2017 Avis au Public du 13 septembre 2017
Décret N° 100/110 du 25/06/2008 portant reglementation de l'importation et commercialisation des produits pétroliers Décret N° 100/110 du 25/06/2008 portant reglementation de l'importation et commercialisation des produits pétroliers Articles 1 et 2
East African Community Customs Management Act, 2004 (revised edition 2009). East African Community Customs Management Act, 2004 (revised edition 2009). (Section 41)
La réglementation des ports de Tanzanie La réglementation du ports de Tanzanie, 1991 (Article 222)
Le Règlement sur les ports de Tanzanie, 1991, Le Règlement sur les ports de Tanzanie, 1991, ( article 210)
Liste des documents exigés et les frais y relatifs pour beneficier le code importateur et exportateur Liste des documents exigés et les frais y relatifs pour bénéficier le code importateur et exportateur
Code des douane du Burundi 2007 Loi N°1/ 02 du 11 Janvier 2007 instituant le code des douanes. (Articles 104-111)
Burundi-code-2015-commerce Loi N°1/01 du 16 janvier 2015 portant révision de la loi N°1/07 du 26 avril 2010 portant code de commerce. (Articles 39,40 ;42 - 44 ; 52 - 57 ; 72 et 73)
Loi n°1/06 du 17 juillet 2020 portant révision de la loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi Loi n°1/06 du 17 juillet 2020 portant révision de la loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi ( Articles 248-250)
loi numéro 1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales loi N°1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales (Articles 17, 19 et 21-23)
Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Articles 145,146,187et 189)
manuel d'application des Règles d'origine CAE 2015 Manual on the Application of the East African Community Customs Union (Rules of Origin) Rules, 2015. (Chapitre 3, Section 2, Sous-sections 5-7)
Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes
Note à l'intention des services des usagers de la Douane Note à l'intention des services des usagers de la Douane
Note de service N/Réf 540/92/CTI/05/249/F.M/2020 Note de service N/Réf 540/92/CTI/05/249/F.M/2020
Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013 Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013
Ordonnance ministérielle conjointe n°540/750/977 du 30/06/2017 portant modification de l'ordonnance ministerielle conjointe n°540/1610 du 30/09/2014 portant fixation du montant de la valeur minimale des marchandises ou facultes à l'importation assujetties à l'obligation d'assurance Ordonnance ministérielle conjointe n°540/750/977 du 30/06/2017 portant modification de l'ordonnance ministérielle conjointe n°540/1610 du 30/09/2014 portant fixation du montant de la valeur minimale des marchandises ou facultés à l'importation assujetties à l'obligation d'assurance ( Articles 2, 4-6)
Ordonnance ministérielle conjointe n°550/540/492 du 16/4/2018 portant fixation d'une redevance unique pour toute société à immatriculer Ordonnance ministérielle conjointe N°550/540/492 du 16/4/2018 portant fixation d'une redevance unique pour toute société à immatriculer. (Article 2)
Reglementation des changes Règlementation des changes.
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