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Procedures
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Propriétés

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Propriétés

Étapes (6) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir la déclaration de mise en consommation  (6) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 3 expand_more expand_less

Serveur de Production SYDONIA World
Office Burundais des Recettes (OBR) - Bureau SEP (x 4)
Banque commerciale

Résultats 1 expand_more expand_less

Déclaration de mise en consommation

Documents requis expand_more expand_less

Contrat de représentation
Facture commerciale
Attestation fiscale pour dédouanement
Liste de colisage ou Lettre de transport(bon)
Pièce d'identité
Déclaration d'intention d'importer
Déclaration enregistrée en ligne
Reçu de paiement banque
Quittance de paiement
déclaration en douane
Bon à enlever

Coût estimé BIF  10,000 +USD  5

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
BIF 10,000
Redevance informatique
USD 5
Achat farde chemise

Durée totale 3h. 5mn - 1j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 3h. 5mn 1j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 30mn 55mn
Temps au guichet: 35mn 1h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul): 2h. 1j

Base légale 6 expand_more expand_less

Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Sections 73 ,74, 82, 123, 145,148, 187et 189)
manuel d'application des Règles d'origine CAE 2015 Manual on the Application of the East African Community Customs Union (Rules of Origin) Rules, 2015. (Chapitre 3, Section 2, Sous-sections 5-7)
Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes
Note à l'intention des services des usagers de la Douane Note à l'intention des usagers des services de la Douane
Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013 Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013
REGLEMENTATION SUR LA GESTION DES DOUANES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, 2006 REGLEMENTATION SUR LA GESTION DES DOUANES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, 2006 (Articles 89, 149 et 150)
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