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Propriétés

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Étapes (7) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'immatriculation d'une coopérative  (3) expand_more expand_less
Obtenir la déclaration en douane simplifiée  (4) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 4 expand_more expand_less

Agence Nationale de Promotion et de Régulation des Sociétés Coopératives (ANACOOP) (x 3)
OFFICE BURUNDAIS DES RECETTES - POSTE FRONTIERE GATUMBA (x 2)
Banque Commerciale du Burundi- Guichet Gatumba
Migrations Poste Frontière Gatumba

Résultats 5 expand_more expand_less

Certificat d'Immatriculation Fiscale (NIF)
Registre de commerce
Statuts de la coopérative
Certificat d'enregistrement d'une société coopérative
Déclaration en douane simplifiée

Documents requis expand_more expand_less

Procès verbal notarié de l'Assemblée Générale constituante de la société coopérative
Pièce d'identité (x 2)
Pièce de caisse
Facture commerciale
Certificat d'Immatriculation Fiscale (NIF)
Reçu de paiement banque
Déclaration en douane simplifiée
Bon à enlever
Quittance de paiement

Coût estimé BIF  50,000

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
BIF 40,000
Frais d'immatriculation au registre de commerce
BIF 10,000
Redevance informatique

Durée totale 1h. 5mn - 2h. 10mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1h. 5mn 2h. 10mn
dont:
Files d'attente (cumul): 30mn 1h.
Temps au guichet: 35mn 1h. 10mn

Base légale 6 expand_more expand_less

Circulaire n⁰003/ANACOOP/2020 relative à l’obligation d’enregistrement et de reconnaissance des sociétés coopératives préexistantes. Circulaire N⁰003/ANACOOP/2020 relative à l’obligation d’enregistrement et de reconnaissance des sociétés coopératives préexistantes. Article 3
loi numéro 1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales loi N°1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales
Loi nº1/20 du 25 juin 2021 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l'exercice 2021-2022 Loi nº1/20 du 25 juin 2021 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l'exercice 2021-2022
Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Sections 89 et 103 )
Mnuel de procédures de l'OBR Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes
Ordonnance de mis e en application de la loi sur la procédure fiscale de2020 Ordonnance de mise en application de la loi sur la procédure fiscale de 2020 (art) 8
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