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Aperçu et impression

Propriétés

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Étapes (22) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'immatriculation d'une société  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'agrément en qualité d'importateur  (3) expand_more expand_less
Obtenir la validation de la déclaration d'intention d'importer  (4) expand_more expand_less
Obtenir le contrat d'assurance transport marchandise  (3) expand_more expand_less
Obtenir l'attestation fiscale pour le dédouanement  (2) expand_more expand_less
Obtenir la déclaration en douane à KOBERO  (6) expand_more expand_less
Vérifications à l'arrivée  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 9 expand_more expand_less

Agence de Promotion des Investissements (API)
Banque de la République du Burundi (BRB)
Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme (x 2)
Banque commerciale (x 3)
Agence en Douane (x 2)
Serveur de Production SYDONIA World (x 2)
Société d'assurance (x 3)
Office Burundais des Recettes (OBR), Immeuble VIRAGO (x 2)
Office Burundais des Recettes (OBR), Poste frontière à arret unique KOBERO (x 6)

Résultats 12 expand_more expand_less

Dossiers des employés et le dossier du promoteur
Attestation de non redevabilité (attestation fiscale)
Statuts
L'agrément en qualité d'importateur
Déclaration d'intention d'importer
Contrat d'assurance de marchandise
Attestation fiscale pour dédouanement
Déclaration en douane
Bon à enlever
Bon de sortie
Rapport d'inspection des importations
cachet de sortie Immigration

Documents requis expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 3)
Ordonnance ministérielle d'agrément
Procès verbal de l'assemblée générale des actionnaires
Lettre de demande d’agrément du code importateur
Attestation de non redevabilité (attestation fiscale)
Dossiers des employés et le dossier du promoteur
Statuts
Reçu de paiement
Facture proforma (x 2)
Contrat de représentation (x 2)
Reçu de paiement banque (x 2)
Contrat d'assurance de marchandise
Accord pour l'ouverture au public
Note de couverture provisoire
Reçu caisse
Facture commerciale (x 3)
Formulaire de demande d’Attestation Fiscale renseigné
Attestation fiscale pour dédouanement
Liste de colisage ou Lettre de transport
Déclaration d'intention d'importer
Déclaration enregistrée en ligne
Quittance de paiement (original) des frais d'ouverture
Déclaration en douane (x 2)
Bon à enlever
Bon de sortie
Certificat de conformité
Certificat d'origine
Bon de sortie validé

Coût estimé BIF  75,000 +USD  5

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts :

Détails du coût

Calculer les coûts

BIF 40,000
Frais d'immatriculation au registre de commerce
BIF 10,000
Frais du code exportateur agréé
BIF 15,000
Frais pour la validation de la déclaration d'intention d'importer
BIF 0 -
BIF  225,000 par déclaration
frais de représentation
BIF 0 -
0.3 % de la valeur FOB
Frais estimatifs de la prime nette
BIF 0 -
8 % de la prime nette
Frais administratifs estimatifs
BIF 0 -
BIF  225,000 par déclaration
Frais de représentation
BIF 10,000
Redevance informatique
USD 5
Achat farde chemise

Durée totale 1j 1/2 - 4j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1j 1/2 4j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 1h. 30mn 3h. 5mn
Temps au guichet: 3h. 50mn 1j
Attente entre les étapes (cumul): 5h. 3j

Base légale 19 expand_more expand_less

  Ordonnance ministérielle conjointe N⁰ 750/540/811 du 26/04/2019 fixant les mentions figurant sur le registre de commerce et des sociétés. Ordonnance ministérielle conjointe N⁰ 750/540/811 du 26/04/2019 fixant les mentions figurant sur le registre de commerce et des sociétés. (Article 2)
 Loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi Loi N°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi (Article 210)
East African Community Customs Management Regulations, 2010 The East African Community Customs Management Regulations, 2010 (Articles 89, 149 et 150)
Arrete N°120/vp2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'entreprise au Burundi. Arrêté N°120/VP2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'Entreprises au Burundi. (Articles 1 et 2)
Réf: 540/92/CG/01/2664/A.N./2017 Avis au Public du 13 septembre 2017
Liste des documents exigés et les frais y relatifs pour beneficier le code importateur et exportateur Liste des documents exigés et les frais y relatifs pour bénéficier le code importateur et exportateur
Code des douane du Burundi 2007 Loi N°1/ 02 du 11 Janvier 2007 instituant le code des douanes. (Articles 104-111)
Burundi-code-2015-commerce Loi N°1/01 du 16 janvier 2015 portant révision de la loi N°1/07 du 26 avril 2010 portant code de commerce. (Articles 39,40 ;42 - 44 ; 52 - 57 ; 72 et 73)
Loi n°1/06 du 17 juillet 2020 portant révision de la loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi Loi n°1/06 du 17 juillet 2020 portant révision de la loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi ( Articles 248-250)
loi numéro 1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales loi N°1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales (Articles 17, 19 et 21-23)
Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Articles 145,146,187et 189)
manuel d'application des Règles d'origine CAE 2015 Manual on the Application of the East African Community Customs Union (Rules of Origin) Rules, 2015. (Chapitre 3, Section 2, Sous-sections 5-7)
Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes
Note à l'intention des services des usagers de la Douane Note à l'intention des services des usagers de la Douane
Note de service N/Réf 540/92/CTI/05/249/F.M/2020 Note de service N/Réf 540/92/CTI/05/249/F.M/2020
Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013 Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013
Ordonnance ministérielle conjointe n°540/750/977 du 30/06/2017 portant modification de l'ordonnance ministerielle conjointe n°540/1610 du 30/09/2014 portant fixation du montant de la valeur minimale des marchandises ou facultes à l'importation assujetties à l'obligation d'assurance Ordonnance ministérielle conjointe n°540/750/977 du 30/06/2017 portant modification de l'ordonnance ministérielle conjointe n°540/1610 du 30/09/2014 portant fixation du montant de la valeur minimale des marchandises ou facultés à l'importation assujetties à l'obligation d'assurance ( Articles 2, 4-6)
Ordonnance ministérielle conjointe n°550/540/492 du 16/4/2018 portant fixation d'une redevance unique pour toute société à immatriculer Ordonnance ministérielle conjointe N°550/540/492 du 16/4/2018 portant fixation d'une redevance unique pour toute société à immatriculer. (Article 2)
Reglementation des changes Règlementation des changes. (Articles 20)
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