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Propriétés

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Étapes (1) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir le numéro d'expédition ITSCI  (1) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 1 expand_more expand_less

Secrétariat de l'ITSCI

Résultats 1 expand_more expand_less

Numéro d'expédition iTSCI

Documents requis expand_more expand_less

Déclaration d'adhésion

Combien ça coûte Gratuit

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Procédure gratuite

Durée totale 5mn - 10mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 5mn 10mn
dont:
Temps au guichet: 5mn 10mn

Base légale 1 expand_more expand_less

Convention d’adhésion relative au programme ITSCI (v3) prenant effet le 22 novembre 2016 Convention d’adhésion relative au programme ITSCI (v3) prenant effet le 22 novembre 2016
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