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Propriétés

Étapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir le certificat de conformité environnementale  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 1 expand_more expand_less

Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Élevage (x 2)

Résultats 1 expand_more expand_less

Certificat de conformité environnementale

Documents requis expand_more expand_less

Lettre de demande de certificat de conformité environnementale
Etude d'impact environnemental
Attestation fiscale pour divers usages administratifs
Certificat d'Immatriculation Fiscale (NIF)
Attestation de vacance de terrain
Immatriculation au Registre de Commerce des personnes morales
Statuts

Combien ça coûte Gratuit

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Procédure gratuite

Durée totale 16j - 26j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 16j 26j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 20mn
Temps au guichet: 10mn 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 15j 25j

Base légale 2 expand_more expand_less

Décret N° 100/22 du 7 octobre 2010 portant mesures d'application du code de l'environnement en rapport avec la procédure d'étude d'impact environnemental Décret N° 100/22 du 7 octobre 2010 portant mesures d'application du code de l'environnement en rapport avec la procédure d'étude d'impact environnemental (Article 19)
Loi n° 1/010 portant code de l’environnement de la république du Burundi 30 juin 2000 Loi N° 1/010 portant code de l’environnement de la république du Burundi 30 juin 2000 (Article 36)
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