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Propriétés

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Résumé de la procédure

Où aller 3 expand_more expand_less

Autorité Maritime, Portuaire et Ferroviaire (AMPF) (x 8)
Banque commerciale (x 2)
Office Burundais des Recettes (OBR), Immeuble VIRAGO (x 2)

Résultats 2 expand_more expand_less

Accord verbal
Accord verbal

Documents requis expand_more expand_less

Lettre d'annonce de l'arrivée du bateau (x 2)
Manifeste cargo (x 2)
Liste d'équipage du bateau (x 2)
Liste des passagers (x 2)
Permis de sortie du port d'embarquement (x 2)
Bordereau de versement (x 2)
Reçu de recette (x 2)

Coût estimé USD  706

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BIF expand_more expand_less
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Détails du coût

Calculer les coûts

USD 75
Frais d'inspection d'arrivée
USD 75
Frais d’inspection de départ
USD 10
Frais des déchets
USD 10
Frais de signalisation
USD 128
Frais d'entretien portuaire si immatriculation étrangère
USD 5
Frais du visa du journal de bord
USD 50
Frais du permis de sortie
USD 75
Frais d'inspection d'arrivée
USD 75
Frais d’inspection de départ
USD 10
Frais des déchets
USD 10
Frais de signalisation
USD 128
Frais d'entretien portuaire si immatriculation étrangère
USD 5
Frais du visa du journal de bord
USD 50
Frais du permis de sortie

Durée totale 2h. 20mn - 4h. 10mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 2h. 20mn 4h. 10mn
dont:
Files d'attente (cumul): 40mn 1h. 20mn
Temps au guichet: 1h. 40mn 2h. 50mn

Base légale 3 expand_more expand_less

Code de la navigation et du transport lacustres Code de la navigation et du transport lacustres
Mnuel de procédures de l'OBR Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes
Ordonnance ministérielle conjointe N° 720/540/058/2018 du 23/01/2018 portant fixation du taux des droits et redevances perçus sur les activités du transport maritime et portuaire Ordonnance ministérielle conjointe N° 720/540/058/2018 du 23/01/2018 portant fixation du taux des droits et redevances perçus sur les activités du transport maritime et portuaire (Article 28)
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