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Étapes (5) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir le certificat d'origine  (5) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 2 expand_more expand_less

Office Burundais des Mines et Carrières (OBM) (x 4)
Banque Commerciale du Burundi (BANCOBU)

Résultats 1 expand_more expand_less

Certificat d'origine

Documents requis expand_more expand_less

Attestation de non redevabilité (attestation fiscale)
Déclaration pour exportation
Attestation fiscale pour exportation
Mode de calcul de la taxe ad valorem
Déclaration d'exportation
Reçu de paiement banque (x 2)

Combien ça coûte

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Détails du coût

Calculer les coûts

BIF 0 -
3 % de la valeur taxable
frais de la Taxe Ad Valorem

Durée totale 50mn - 1h. 40mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 50mn 1h. 40mn
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 50mn
Temps au guichet: 25mn 50mn

Base légale 2 expand_more expand_less

Décret n° 100/193 du 16 juin 2015 portant reglement minier du Burundi Décret n° 100/193 du 16 juin 2015 portant réglement minier du Burundi (Article 139)
Ordonnance Ministérielle conjointe n°760/540/679/2019 du 05/04/2019 portant révision de l'ordonnance ministérielle conjointe n°760/540/898/2015 du 13 juillet 2015 portant régime fiscal applicable au secteur des mines et des carrières du Burundi. Ordonnance Ministérielle conjointe n°760/540/679/2019 du 05/04/2019 portant révision de l'ordonnance ministérielle conjointe n°760/540/898/2015 du 13 juillet 2015 portant régime fiscal applicable au secteur des mines et des carrières du Burundi. (Article 5)
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