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Résumé de la procédure

Où aller 4 expand_more expand_less

Agence en Douane (x 2)
Office Burundais des Recettes (OBR) - Immeuble Global Port Services (x 5)
Banque commerciale (x 2)
GLOBAL PORT SERVICES BURUNDI (GPSB) (x 6)

Résultats 4 expand_more expand_less

Fiche pesage
déclaration en douane
Bon à enlever
Bateau chargé

Documents requis expand_more expand_less

Contrat de représentation
Facture commerciale (x 2)
Attestation fiscale pour exportation
Liste de colisage ou Lettre de transport(bon)
Pièce d'identité
Déclaration d'exportation Banque Commerciale
Déclaration enregistrée en ligne
Reçu de paiement banque (x 2)
Reçu sous-palan (x 2)
Facture Global Port Service
Reçu de paiement Global Port Services (x 3)
Rapport de vérification physique des marchandises
Quittance de paiement
déclaration en douane (x 3)
Bon à enlever
Reçu sous-palan

Coût estimé BIF  22,997 +USD  5

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts :

Détails du coût

Calculer les coûts

BIF 0 -
BIF  150,000 par déclaration
frais de représentation
les frais de représentation peuvent être négociés avec l'agence en douane
BIF 10,000
Redevance informatique
USD 5
Achat farde chemise
USD 0 -
USD  5 par  scellé de sécurité
Paiement du scellé de sécurité
USD 0 -
USD  20 par heure
Redevances sur travaux extraordinaire
BIF 12,997
Redevance informatique
BIF 0 -
BIF  6,427 par Tonne
Frais pour la manutention sur bateau

Durée totale 3h. 45mn - 2j   expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 3h. 45mn 2j
dont:
Files d'attente (cumul): 45mn 1h. 35mn
Temps au guichet: 3h. 1j 1/2

Base légale 7 expand_more expand_less

Code des douane du Burundi 2007 Loi N°1/ 02 du 11 Janvier 2007 instituant le code des douanes. (Articles 104-111)
Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Articles 145,146, 187 et 189)
manuel d'application des Règles d'origine CAE 2015 Manual on the Application of the East African Community Customs Union (Rules of Origin) Rules, 2015. (Chapitre 3, Section 2, Sous-sections 5-7)
Note à l'intention des services des usagers de la Douane Note à l'intention des usagers des services de la Douane
Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013 Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013
REGLEMENTATION SUR LA GESTION DES DOUANES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, 2006 REGLEMENTATION SUR LA GESTION DES DOUANES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, 2006 (Articles 89, 149 et 150)
Tarifs de Gloal Port Services BURUNDI Tarifs de Gloal Port Services BURUNDI
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